Par délibération en date du 12 décembre 2023, le Conseil de d’agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le document approuvé est consultable en version papier à la Maison de l’agglomération, 2 rue Yves Marie Lagadec, 22860 Plourivo aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme et en version numérique ci-dessous.
Il s’agit des délibérations du Conseil d’agglomération, du lancement de la procédure de PLUi jusqu’à son approbation.
Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.
Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
Tome 1 – Préambule et résumé non technique ;
Tome 2 – Portrait des communes ;
Tome 3 – Diagnostic en matière d’armature urbaine, démographie, travail et emplois, de développement économique, agricole, de logement et d’habitat, l’analyse de la consommation foncière, du potentiel de densification, de transport et mobilité et de l’analyse de la morphologie urbaine du territoire ;
Tome 4 – Etat initial de l’environnement ;
Tome 5 – Justification des choix ;
Tome 6 – Consacré aux évolutions du document.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit du projet de territoire de l’agglomération à l’horizon 2033.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les périmètres de centralité, les secteurs à enjeux du territoire, et fixe des dispositions thématiques en lien avec le développement éolien.
Le règlement littéral et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il délimite à la parcelle les différentes zones du territoire (zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle) et précise la portée de certaines règles telles que les éléments bâtis et naturels à préserver, les périmètres de centralités, les emplacements réservés.
Règlement littéral
Les annexes regroupent les informations relatives aux servitudes d’utilité publique, les zones de préemption, les périmètres des opérations d’aménagement (ZAC, PUP,…) …
Le PLUi est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme
Le PLUi pour les 57 communes est expliqué dans le détail ici : Plan Local d’Urbanisme intercommunal