Les aides

Lancé depuis 2017, le PASS Commerce et Artisanat a pour objectif de dynamiser l’activité économique des entreprises commerciales et artisanales sur les 57 communes de Guingamp Paimpol Agglomération. Ce dispositif de soutien à l’investissement des TPE est mis en place et financé conjointement par Guingamp Paimpol Agglomération et la Région Bretagne. Le PASS Commerce et Artisanat apporte une aide sous forme de subvention aux artisans et commerçants qui ont un projet de création, de reprise, d’extension ou de modernisation.

De 2017 à 2023, 100 entreprises ont été soutenues pour plus de 560 000 € de subvention sur Guingamp Paimpol Agglomération.

Au regard du succès rencontré, l’aide financière a été renouvelée en juillet 2023 tout en intégrant de nouvelles orientations visant à conforter le soutien à l’installation et au développement d’activités en centralité, d’élargir les interventions aux investissements réduisant les impacts environnementaux et d’accélérer la transition numérique du tissu artisanal et commercial breton.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante peut solliciter cette aide si :

• Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
• Elle est située sur le territoire de GPA et respecte les conditions de localisation du dispositif
• Elle compte moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e)
• Le chiffre d’affaires n’excède pas 1M€ HT

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique. Mais aussi les investissements réduisant les impacts environnementaux.

Plafonnée à 6 000 €, la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes d’Armor ou la Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers sont instruits par les services de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Pour accéder au portail du dispositif et déposer une demande : https://region.bretagne.bzh/passcommerce/

Où se renseigner?

Pour plus d’informations sur le PASS Commerce et artisanat, se renseigner auprès de : Guingamp-Paimpol Agglomération 

Service Accompagnement des entreprises

deveco@guingamp-paimpol.bzh

Tél. : 02 96 40 23 88

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Guingamp-Paimpol Agglomération soutient les entreprises de productions et de services aux entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois sur son territoire.

Ces aides sont accessibles en fonction de trois paliers de chiffre d’affaires et de nombre de salariés, que vous pouvez retrouver dans le document joint : Télécharger le pdf des aides

Guingamp-Paimpol Agglomération soutient l’agriculture sur son territoire et son millier d’entreprises agricoles dont une centaine en agrobiologie. La dynamique du territoire permet de développer un chiffre d’affaires agricoles de 328 millions d’euros.

Montant de l’aide : 2500€ (aide forfaitaire)

Bénéficiaires : une installation pour une exploitation en agriculture, conchyliculture, aquaculture ou algoculture, Le demandeur doit être exploitant à titre principal uniquement, sans limite d’âge.

Les critères d’éligibilité

• Réalisation d’une étude financière prévisionnelle sur 5 ans, incluant un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.
• Le bénéficiaire devra avoir suivi un Plan de Professionnalisation Personnalisé et justifier de la capacité professionnelle agricole.

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Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux environnementaux tels que la préservation de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des sols ou le changement climatique.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un dispositif issu de la politique agricole commune européenne. Il s’agit d’une démarche volontaire qui alloue une aide financière aux agriculteurs en contrepartie de pratiques agricoles plus vertueuses pour l’environnement. Pour mettre à disposition ces aides à l’ensemble des agriculteurs de son territoire, l’Agglomération s’est positionnée comme structure porteuse de Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

En savoir plus ici ➡ www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/environnement/maec-programmation-2023-2027

Guingamp-Paimpol Agglomération soutient les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire pour faciliter le développement de projets répondant à des besoins du territoire et favoriser l’innovation sociale et/ou la création d’emplois locaux et pérennes dans des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Et affirmer l’ancrage local des projets

Montant de l’aide :

• Projet de création : jusqu’à 5 000€ et 80% du coût total de l’étude de faisabilité ou du projet.
• Structure en développement : subvention plafonnée à 5 000 € et 50% du coût global du projet.

Pour une structure associative, les coûts internes et externes au projet sont pris en compte (dans les autres cas, seuls les coûts externes au projet sont pris en compte).

Bénéficiaires :

• En priorité, les entreprises de l’économie sociale et solidaire existantes ou en création, sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale et contribuant à l’intérêt général.
• Les autres types de structures porteuses de projets d’innovation sociale (sous conditions)

Les critères d’éligibilité : Projets de création et de développement d’activités présentant un caractère novateur, répondant à des besoins non ou peu couverts ou générant de la valeur économique et des création d’emplois

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Guingamp-Paimpol Agglomération apporte une aide de 2 500 € aux porteurs de projet qui souhaitent s’installer sur son territoire afin d’y exercer une activité de production aquacole (exploitations conchylicoles – huîtres, moules, autres coquillages – et en algoculture).

Pour plus de détails sur les critères d’éligibilité : Télécharger le pdf des aides

Guingamp-Paimpol Agglomération soutient les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire pour faciliter le développement de projets répondant à des besoins du territoire et favoriser l’innovation sociale et/ou la création d’emplois locaux et pérennes dans des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Et affirmer l’ancrage local des projets

herche et développement des entreprises, prioritairement les PME. Elle participe au financement des aides régionales en faveur des projets labellisés par les pôles de compétitivité.

Montant de l’aide :

• Projet de création : jusqu’à 5 000€ et 80% du coût total de l’étude de faisabilité ou du projet.
• Structure en développement : subvention plafonnée à 5 000 € et 50% du coût global du projet.

Pour une structure associative, les coûts internes et externes au projet sont pris en compte (dans les autres cas, seuls les coûts externes au projet sont pris en compte).

Bénéficiaires :

• En priorité, les entreprises de l’économie sociale et solidaire existantes ou en création, sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale et contribuant à l’intérêt général.
• Les autres types de structures porteuses de projets d’innovation sociale (sous conditions)

Les critères d’éligibilité : Projets de création et de développement d’activités présentant un caractère novateur, répondant à des besoins non ou peu couverts ou générant de la valeur économique et des création d’emplois.

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Consciente de l’importance du tourisme pour le développement de son territoire, l’Agglomération a mis en place un dispositif d’aides spécifique pour accompagner ce secteur.

Bénéficiaires : Toute personne physique ou morale ainsi que les associations, les SCI dont au moins 50% du capital est détenu par l’entrepreneur individuel ou la société d’exploitation ou les associés de cette même société, seules les franchises sont exclues du dispositif.

Informations, , conditions, critères d’éligibilité : FICHE_SOCLE_AIDE_TOURISME_VF

Pour vous accompagner, les équipes du service Tourisme sont à votre écoute !

Contact :

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est le programme européen de proximité déployé sur le territoire du Pays de Guingamp (Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté) depuis 2007. Intégré aux missions du PETR Pays de Guingamp jusqu’en 2021, il est désormais porté par Guingamp-Paimpol Agglomération. Il finance des projets innovants de développement en zone rurale menés par des acteurs locaux.

Retrouvez toutes les informations sur notre site : https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/entreprendre-travailler/leader-programme-europeen/

L’agglomération accompagne les entreprises rencontrant des difficultés dans ce contexte de crise sanitaire (fermeture administrative, perte de chiffre d’affaire…) à travers un dispositif de soutien aux acteurs locaux.
Sous réserves de critères d’éligibilité, les acteurs de l’agroalimentaire, activités maritimes, biotechnologies, silver économie, éco-activités, économie sociale et solidaire, économie culturelle, commerces de proximité, services aux entreprises pourront bénéficier d’une subvention de 1 500 à 3 000€.
Retrouvez toutes les informations et le formulaire de candidature ici

La technopole Anticipa s’est organisée pour continuer à accompagner les entreprises dans ce contexte de crise exceptionnelle et inédite impactant durement l’économie.

L’objectif : tout mettre en œuvre pour soutenir, accompagner et tenir informées les entreprises tout le long de cette période.

Dans cette rubrique spéciale, retrouvez l’actualité des mesures pour les entreprises, l’organisation de la technopole, les informations sur les dispositifs d’aides, ainsi que des conseils pour vous organiser.

Vous pouvez contacter la technopole Anticipa par téléphone au 02 96 05 82 50

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

+ d’information sur le site du Ministère du travail (dont des informations sur mise en œuvre des procédures d’activité partielle à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation

Les documents téléchargeables :

• Le communiqué du Gouvernement sur les mesures de soutien, comment en bénéficier et contacts utiles
• Les démarches pour bénéficier du Fonds de solidarité

Vous pouvez prendre contact avec votre référent de la DIRECCTE – bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44 (9h-18h)

Un fonds de soutien « COVID Resistance » sur la Bretagne est désormais en place pour les petites entreprises et les associations. Il est co-financé par la Région, les départements, les intercommunalités bretonnes, dont Guingamp-Paimpol Agglomération pour plus de 150 000€, et la Banque des territoires.
Pour en savoir plus et faire votre demande : covid-resistance.bretagne.bzh

• Soutien des TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants à travers le Fonds national de solidarité mis en place par le Gouvernement (10,5M€ sur la Région Bretagne)
• Création d’un prêt rebond Région Bretagne avec Bpifrance, doté d’un fonds de 5M€ pour les PME bretonnes rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.
• Extension des conditions de garantie d’emprunt bancaire aux entreprises avec BPi France;
• Mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie, pour un montant évalué à 100 M€.
• Versement anticipé des aides régionales.
• Suspension du remboursement des avances remboursables.
• Remboursement des acomptes versés à BCI (Bretagne Commerce International) au titre de la participation à des salons organisés à l’étranger et annulés depuis.
• Mise en place d’un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur accordés par des structures dotées par la Région (plusieurs millions d’euros).
• Moratoire de 6 mois sur les loyers d’entreprises accompagnées par Breizh Immo (environ 750 000 €).
• Moratoire de 6 mois sur l’encaissement des intérêts issus d’obligations convertibles par les sociétés de capital-risque détenues par la Région ou dans lesquelles elle a des participations.
• Instauration d’un moratoire de 6 mois sur les remboursements de subventions versées à l’économie sociale et solidaire.
• Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités.
• Prorogation des conventions pour des actions reportées.
• Soutien au secteur de la pêche à travers une aide à l’Association des acheteurs des produits de la pêche.
• Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques.
  Mesures liées aux commandes publiques de la Région : prolongation du délai de remise des offres, pas d’application des pénalités de retard, indemnisation, priorité au paiement des factures envoyées par voie numérique.
• Mise en place d’une plateforme pour les offres de services des entreprises : mise en relation des entreprises disposant d’équipements de Protection Individuelle (EPI), des compétences et outils pour en produire et des structures publiques et entreprises pour maintenir les activités stratégiques en Bretagne.

Plus d’informations

Pour accompagner au mieux le monde agricole dans la crise sanitaire du Coronavirus, les Chambres d’agriculture se mobilisent. Retrouvez sur cette page, régulièrement mise à jour un ensemble de ressources pratiques, consignes, conseils et fiches pratiques, quel que soit votre rôle dans l’entreprise agricole : salarié.e, employeur.e, futur.e installé.e.

Enfin, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture via le numéro vert (gratuit) au 0 801 902 369.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

• La techonopole Anticipa :
  Tél. : 02 96 05 82 50
  Les contacts des équipes de la technopole
• Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
  Tél. : 02 99 12 21 44
  bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
• Le référent unique des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
  Tél. : 02 96 78 62 00
  entreprise-coronavirus@ccifrance.fr
• Le référent unique des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  Tél. : 02 96 76 26 26
  InfoCovid19@cma-france.fr
• Le référent unique des Chambres d’agriculture
  Tél. : 0 801 902 369
  guingamp@bretagne.chambagri.fr