Le programme Natura 2000Au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union Européenne, Natura 2000 constitue un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Mise en place en application de la Directive Oiseaux de 1979 et de la Directive Habitats, Faune, Flore de 1992, cette démarche vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe, tout en tenant compte du contexte socio-économique.
L’animation des sites Natura 2000 bénéficie d’un financement de l’Union européenne et de la région Bretagne.
Constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, le réseau Natura 2000 comprend :
La gestion d’un site Natura 2000 repose sur un document de référence appelé Document d’Objectifs (DOCOB). Celui-ci définit, entre autres, les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats justifiant la création du site.
Le suivi de son élaboration et de sa mise en œuvre est assuré par un Comité de Pilotage (COPIL) regroupant l’ensemble des acteurs concernés par la démarche : collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques…
Pour la bonne mise en œuvre de ces mesures, différents outils de gestion existent : Contrats et Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) (possibilité d’aide financière pour le signataire) ainsi que des Chartes d’engagements.
Collectivité, association, usager, propriétaire ou ayant droit, porteur de projets, organisateur d’événements sportifs ou nautiques… Chacun peut s’approprier ces outils pour agir à la préservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Une étude d’incidence obligatoire pour les activités, travaux et événements sur les sites Natura 2000
A noter que certains projets (activités, travaux, événements…) peuvent porter atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire. Lorsqu’ils ne sont pas déjà encadrés par un contrat ou une charte Natura 2000, ces projets doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 s’ils figurent sur l’une des listes suivantes :
– pour les activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative, il existe une liste nationale, une liste locale pour la Bretagne et une liste pour la façade maritime Atlantique
– pour les projets qui ne relevaient d’aucun régime juridique mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, il existe une liste propre
Renseignez-vous auprès de l’opérateur du site Natura 2000 pour vous accompagner dans vos démarches.
